Accord de sous-traitance

Dernière mise à jour : 31 août 2026

1. Objet et rôles

Le présent accord complète les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité. Il régit le traitement, par Revendor, des données personnelles concernant des tiers — acheteurs, vendeurs et personnes ayant contacté le Client — auxquelles le service donne accès.

Le Client est le responsable du traitement. Revendor est le sous-traitant, au sens de l’article 28 du RGPD. Revendor ne traite ces données que sur instruction documentée du Client et pour les seules finalités décrites ci-dessous, à l’exclusion de toute finalité propre.

Pour les données concernant le Client lui-même — identité, connexion, facturation, usage du service — Revendor reste responsable du traitement : ces données relèvent de la politique de confidentialité, pas du présent accord.

2. Description du traitement

Nature : collecte depuis les plateformes de vente et depuis les emails de notification du Client, stockage, structuration, affichage dans le tableau de bord, transmission aux destinataires listés à l’article 6.
Finalités : gestion des ventes et des achats du Client, établissement de ses factures, suivi de ses expéditions, gestion de sa messagerie et de son support.
Durée : le traitement dure tant que le compte du Client existe. Il cesse à sa fermeture.

3. Catégories de données et de personnes

Personnes concernées : les acheteurs, les vendeurs et les personnes ayant contacté le Client sur les plateformes où il opère.

Catégories de données :

Identifiants de plateforme : pseudonyme, identifiant technique, photo de profil, pays
Contenu de la relation : messages échangés, pièces jointes, offres émises ou reçues, évaluations
Données de transaction : article, prix, date, statut, transporteur, code de suivi
Données d’expédition et de facturation, lorsqu’elles sont nécessaires : nom, adresse postale, adresse email, adresse du point relais

Aucune donnée bancaire de tiers n’est traitée : les paiements sont opérés par les plateformes, hors du service.

4. Instructions du Client

Revendor traite les données uniquement sur instruction documentée du Client. Les présentes conditions, la configuration choisie par le Client dans le service et les actions qu’il y déclenche constituent ces instructions.

Si Revendor estime qu’une instruction constitue une violation du RGPD, il en informe le Client sans délai et peut suspendre son exécution.

Il appartient au Client de disposer d’une base légale pour ce traitement et d’informer les personnes concernées, conformément aux articles 13 et 14 du RGPD.

5. Confidentialité et sécurité

Revendor garantit que les personnes autorisées à traiter les données sont tenues à une obligation de confidentialité.

Revendor met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes, au sens de l’article 32 du RGPD :

Chiffrement des données en transit (TLS) et au repos chez l’hébergeur de la base
Cloisonnement des données par compte, appliqué au niveau de la base de données elle-même
Authentification des accès, restreinte au strict nécessaire
Journalisation des accès administratifs
Sauvegardes régulières assurées par l’hébergeur de la base
Purge automatique des données brutes issues des plateformes une fois exploitées

6. Sous-traitants ultérieurs

Le Client autorise Revendor à recourir aux sous-traitants ultérieurs suivants, chacun lié par des obligations équivalentes à celles du présent accord :

Supabase — hébergement de la base de données (Union européenne)
Vercel — hébergement de l’application
Cloudflare — stockage et diffusion des images
Resend — acheminement des emails
Upstash — cache technique et limitation de débit
Stripe — traitement des paiements du Client
PostHog — mesure d’audience, dans l’Union européenne, uniquement avec le consentement de la personne
DeepSeek — génération assistée par IA, uniquement si le Client active ces fonctionnalités
Google — lecture des emails de notification, uniquement si le Client connecte sa boîte de réception
Discord — acheminement des notifications, uniquement si le Client les active

Revendor informe le Client de tout ajout ou remplacement de sous-traitant ultérieur au moins 30 jours avant. Le Client peut s’y opposer pour un motif légitime ; à défaut d’accord, il peut résilier son abonnement sans frais.

7. Transferts hors de l’Union européenne

Le traitement a lieu dans l’Union européenne, à deux exceptions près, toutes deux facultatives et désactivables par le Client : les fonctionnalités d’IA, opérées par DeepSeek, et la connexion de la boîte de réception, opérée par Google.

Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Le Client qui ne souhaite aucun transfert hors de l’Union européenne peut laisser ces deux fonctionnalités désactivées : le reste du service fonctionne sans elles.

8. Assistance au Client

Revendor assiste le Client, dans la mesure du possible et compte tenu de la nature du traitement :

Pour répondre aux demandes d’exercice de droits des personnes concernées — accès, rectification, effacement, portabilité, opposition, limitation
Pour assurer la sécurité du traitement et, le cas échéant, mener une analyse d’impact
En notifiant au Client toute violation de données le concernant, sans délai injustifié et au plus tard 48 heures après en avoir pris connaissance, avec les éléments nécessaires à sa propre notification à l’autorité de contrôle

Toute demande au titre du présent article s’adresse à [email protected].

9. Sort des données en fin de contrat

À la fermeture du compte du Client, Revendor supprime les données concernées, ainsi que les copies existantes, sauf obligation légale de conservation. L’effacement intervient au terme d’un délai de rétractation de 30 jours, auquel le Client peut renoncer pour une suppression immédiate.

Avant la fermeture, le Client peut récupérer l’intégralité de ces données depuis son espace client, au format JSON, sans intervention de notre part.

10. Audit

Revendor met à la disposition du Client les informations nécessaires pour démontrer le respect des obligations du présent accord.

Le Client peut demander un audit, une fois par période de douze mois, moyennant un préavis raisonnable, aux frais du Client et sans perturber le service ni compromettre la confidentialité des données des autres clients.

11. Durée et contact

Le présent accord s’applique tant que le Client dispose d’un compte Revendor, et survit à sa fermeture pour ce qui concerne les obligations de confidentialité et de suppression.

Pour toute question relative au présent accord : [email protected]