Registre des objets mobiliers : obligations du revendeur d'occasion

Un professionnel qui revend des objets d'occasion doit faire trois choses : déclarer son activité en préfecture (formulaire Cerfa 11733) pour être inscrit au registre des revendeurs d'objets mobiliers, tenir au jour le jour un registre de police de ses achats, et tenir comme tout micro-entrepreneur commerçant un livre des recettes et un registre des achats. Ces obligations ne s'appliquent pas aux ventes entre particuliers.

Tu vas voir qui est concerné, ce que chaque registre doit contenir, les sanctions prévues et une façon réaliste de les tenir quand on achète et vend tous les jours.

Qui doit s'inscrire au registre des revendeurs d'objets mobiliers ?

Toute personne qui revend ou échange habituellement, dans le cadre d'une activité professionnelle, même à titre accessoire, des objets mobiliers usagés, ou acquis auprès de personnes qui n'en sont ni les fabricants ni les commerçants. C'est la définition reprise par la Direction générale des entreprises (DGE).

La DGE insiste sur la portée : l'obligation vise les antiquaires et les brocanteurs, mais aussi tout professionnel pratiquant la seconde main, quel que soit le secteur (habillement, loisirs et jeux…) et la valeur du bien. La vente en ligne, sur ton site ou via une plateforme, est explicitement couverte.

En clair : si tu es micro-entrepreneur et que tu revends des vêtements achetés en friperie, en vide-grenier ou à des particuliers sur Vinted, tu es concerné. Si tu ne vends que tes propres affaires en tant que particulier, tu ne l'es pas.

Comment faire la déclaration en préfecture ?

Pas besoin de fournir un extrait Kbis : depuis un décret de mai 2021, le numéro d'identification de l'entreprise suffit. Et la préfecture ne peut pas exiger que tes statuts ou ton extrait mentionnent « biens d'occasion » pour te délivrer le récépissé : c'est un régime de déclaration, pas d'autorisation.

Fais-la avant ton premier achat destiné à la revente. La DGE donne l'exemple d'un commerce qui lance un rayon seconde main : la déclaration doit précéder l'achat des premiers stocks.

Que doit contenir le registre de police ?

Une fois déclaré, tu dois tenir quotidiennement un registre, appelé registre de police, registre de brocante ou registre des objets mobiliers (ROM). Il doit permettre d'identifier chaque objet ayant donné lieu à une transaction et tous les intervenants de chaque transaction (article R. 321-3 du Code pénal). Son modèle est fixé par un arrêté du 15 mai 2020.

Deux formats sont admis :

Faut-il une ligne par article, même pour un t-shirt à 2 € ?

Pas forcément. Pour les objets de faible valeur, dont la valeur unitaire d'achat n'excède pas 60 € et sans intérêt historique ou artistique, la DGE indique que tu peux les regrouper en un lot, avec une description et un numéro d'ordre communs. Condition : que le lot soit homogène par sa nature ou son origine (un lot hétéroclite convient s'il a été acquis auprès d'une même personne).

Exemple : tu achètes à une même personne 12 pièces entre 1 et 8 €. Elles peuvent figurer sur une seule ligne, comme lot, plutôt que sur 12.

Et pour un achat fait à un particulier sur une plateforme ?

Le registre doit identifier les intervenants de la transaction. Pour un achat en ligne à un particulier, tu n'as pas toujours accès à toutes ses coordonnées. Les textes officiels consultés ne détaillent pas ce cas précis : note au minimum ce que la plateforme te fournit (nom affiché, identifiant de transaction, date, prix) et, en cas de doute sur les mentions exigées, pose la question à ta préfecture au moment de ta déclaration.

Et le livre des achats, c'est la même chose ?

Non, c'est une obligation distincte, comptable cette fois. Tout micro-entrepreneur commerçant doit tenir, selon service-public.fr :

• un livre des recettes, chronologique, avec le montant, l'origine de chaque recette, le mode de règlement et la référence de la pièce justificative, totalisé tous les trois mois ;
• un registre des achats, récapitulatif chronologique annuel de tes achats, avec mode de paiement et références des justificatifs.

Pour des ventes au détail à des particuliers dont le montant unitaire est inférieur à 76 €, le livre des recettes peut être tenu de façon globale en fin de journée. Les deux peuvent être électroniques, et doivent être conservés 10 ans, justificatifs compris. Une fois enregistrées, les écritures ne peuvent plus être modifiées.

En pratique, tu as donc trois documents qui décrivent en partie les mêmes achats. Pour un revendeur qui fait 50 achats par mois, les recopier à la main à trois endroits, c'est plusieurs heures par mois et autant de risques d'incohérence entre eux. Le plus solide est de partir d'une seule source où chaque achat et chaque vente sont déjà enregistrés : c'est ce que Revendor synchronise depuis Vinted, avec un export compta pour alimenter tes registres.

Quelles sont les sanctions ?

La DGE les détaille, et elles ne sont pas symboliques :

• pas de déclaration préalable : contravention de 5e classe, jusqu'à 1 500 € d'amende, doublée en cas de récidive ;
• récépissé non présenté lors d'un contrôle : contravention de 3e classe, jusqu'à 450 € ;
• absence de registre, registre inexact ou refus de le présenter : délit, jusqu'à six mois d'emprisonnement et 30 000 € d'amende.

Ces contrôles peuvent venir de la police, de la gendarmerie, des services fiscaux, des douanes ou de la répression des fraudes. Le but du dispositif est de lutter contre le recel : un revendeur doit pouvoir dire d'où vient chaque objet.

Par quoi commencer si tu as déjà démarré sans rien ?

Par la déclaration en préfecture. C'est la seule démarche qui se fait une fois pour toutes, et c'est celle dont l'absence est sanctionnée le plus directement. Ensuite, ouvre ton registre à la date du jour et tiens-le à partir de maintenant, puis reconstitue ton registre des achats de l'année en cours à partir de tes historiques de commandes et de tes relevés.

Pour vendre en pro sur Vinted, tu auras aussi besoin d'un compte Pro : notre avis complet sur Vinted Pro résume ce que ça change. Et si tu vends uniquement tes propres affaires, rien de tout ça ne te concerne.